Conditions générales de vente

Article 1 - Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société HANOI-ART SAS (ci–après « HANOI ART »), SAS au capital de 1 000 euros dont le siège social est sis au 20 Rue de l’Avre 75015 Paris, et immatriculée au RCS de  sous le numéro , et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site http://www.hanoi-art.com / (ci–après le « Site ») souhaitant effectuer un achat en ligne et pour une livraison dans l’un des pays ouverts à la vente sur le Site, en France Métropolitaine, Corse comprise et en UE.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications : HANOI ART se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente, qui demeurent opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne, pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne sur le Site. 
Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales en vigueur à la date de commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

HANOI ART considère qu'en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes réalisées en magasin ou sur un autre circuit de distribution et commercialisation.

En validant les présentes Conditions Générales lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :
Les relations contractuelles entre HANOI-ART et le Client
Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site www.hanoi-art.com  en France  et en Europe (UE) que le client soit une personne physique ou morale.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente .
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

5- Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société HANOI ART titulaire du nom de domaine www.hanoi-art.com

6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

6.1. Accessibilité des conditions générales de vente

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.hanoi-art.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
6.2. Capacité juridique du Client
Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l'étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des conditions générales de vente.
6.3. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu'il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel...) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu'il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l'exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
7- Caractéristiques des produits et prix
7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services
HANOI ART présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
7.2. Disponibilité des produits et validité de l'offre
Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. HANOI ART met tout en œuvre pour traiter et exécuter toutes les commandes validées sur le Site.
 
La disponibilité de chaque Produit est vérifiée et confirmée sur le récapitulatif soumis à l'approbation du Client avant la validation de sa commande. Malgré le soin apporté par HANOI ART à la gestion de ses stocks et de l'information présentée sur le Site, il se peut qu'un Produit soit indisponible après la validation de la commande par le Client et sa confirmation par HANOI ART , du fait de l'enregistrement simultané de plusieurs commandes, d'une erreur d’inventaire ou de la détérioration d'un Produit en stock.
 
Dans ce cas, HANOI ART contactera le Client par email ou par téléphone afin de lui proposer :
1/ soit d’annuler en tout ou partie sa commande et de recevoir un remboursement intégral ou partiel de ladite commande du ou des Produit(s) qui n’auront pas pu être livrés
2/ soit d’échanger le Produit indisponible par un autre Produit en stock disponible sur le Site d’un montant équivalent (ou de se faire rembourser ou régler la différence, le cas échéant)
 
En cas d'absence de réponse du Client dans un délai de sept (7) jours, la commande sera annulée dans sa totalité et HANOI ART remboursera la totalité de son montant au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été passée.
7.3. Prix
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s'entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l'Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
8- Paiement
Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant :
VISA, MASTERCARD
PAYPAL .
Si le paiement est refusé par le centre d'autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l'expédition de la commande.
9- Confirmation de commande
Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez XXXXX
10- Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception le cas échéant des frais de retour.
Le délai de quinze (15) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
HANOI ART recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Client par mail à XXXX
11- Livraison
11.1 Frais de livraison
Le montant est précisé lors du choix du mode de livraison, et estimé sur la page de récapitulatif de la commande. Il dépend des caractéristiques physiques du Produit commandé et du mode de livraison choisi par le Client .


11.2 Délais de livraison

Les petits et moyens articles sont expédiés par Colissimo dans un délai de 3 à 5 jours après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit, hors exceptions précisées sur le site. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et HANOI ARTprocédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande.
Les articles les plus volumineux seront envoyés dans un délai de 4 à 6 semaines suivant les informations figurant sur la fiche produit.
Dans le cas où votre panier contient plusieurs articles disponibles à des dates différentes, plusieurs expéditions pouront être prévues.
11.3 Envoi
Toute commande passée sur le site de vente en ligne HANOI ART ne pourra être envoyée que vers les destinations proposées. Pour toute demande d'envoi à l'étranger, merci de contacter XXXX
12- Conditions de retour des produits
Le Client dispose d'un délai légal de quinze (15) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à HANOI ART son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,...). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. HANOI ARTpréconise au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Concernant les retours depuis l'étranger, les frais sont à la charge du client.
Durant les ventes privées et les soldes, les retours sont à la charge du client.
13- Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, HANOI ART est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de HANOI ART  les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.
14- Annulation
Au delà de ce délai de rétraction, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter XXXX. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par email.
15- Modification de votre commande
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l'adresse de livraison ou ajouter des produits, n'hésitez pas à nous contacter par mail à XXXXX
16- Garanties
16.1. Garantie liée au transport
Assumant les risques liés au transport, HANOI ART s'engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d'émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n'a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. HANOI ARTconseille au Client ou à son Destinataire d'en informer le Service Client par mail à XXXX dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
16.2. Garantie légale de conformité
Conformément à l'article 211-1 et suivants du code de consommation, HANOI ART s'engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. HANOI ART recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d'en informer le Service Client aussitôt qu'il en a connaissance par mail à XXXXX ou par téléphone auXXXXX Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,...) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.
La garantie légale de conformité ne s'applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
16.3. La garantie légale des défauts ou vices cachés
Conformément à l'article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le Site www.maisonsarahlavoine.com. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l'action en garantie des vices cachés. Quatre (4) conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :
Le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave
Le vice ou le défaut doit être caché ;
Le vice ou le défaut existait avant l'achat même s'il s'est manifesté ultérieurement ;
Il ne doit pas être la conséquence d'une mauvaise utilisation du produit.
Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum deux (2) ans à compter du jour où le vice ou défaut a été découvert. Si les quatre (4) conditions sont réunies le Client peut demander à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.
16.4. Mise en œuvre des garanties
HANOI ART s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.
16.5. Réclamation du Client
La mise en œuvre des garanties doit faire l'objet d'une demande formulée par email,  au Service client. Le Service Client HANOI ART est joignable par email à xxxx
La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,...) Le Client devra aussi indiquer s'il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.
16.5.1. Accusé de réception de la réclamation
A réception de la réclamation formulée par le client, HANOI ART s'engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.
16.5.2. Dédommagement du Client / Remplacement du produit
En cas de remplacement survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties, sauf si les parties en ont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié sans délai et le Service Client prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d'acceptation de prise en charge par HANOI ART.
Remboursement du produit survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties : Un remboursement sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de «notification d'acceptation de prise en charge» sera effectué. Le remboursement inclus : le prix du ou des produits faisant l'objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé, les frais de retours engagés par le Client sur production d'une pièce justificative (facture,...).
17- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de HANOI ARTpar mail à XXXX par téléphone au XXXX ou par courrier à l’adresse suivante : 20 Rue de l’Avre 75015 PARIS afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
Politique de confidentialité
Bienvenue sur notre site Internet www.maisonsarahlavoine.com.
Pour notre Maison, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes, c'est pourquoi nous les collectons et gérons avec la plus grande attention. Nous mettons en œuvre des mesures spécifiques pour en préserver la sécurité. Vous trouverez ci-après les principales informations sur la façon dont Maison Sarah Lavoine traite vos données à caractère personnel collectées au cours de votre navigation sur www.maisonsarahlavoine.com et par rapport à l'utilisation des services offerts. Pour en savoir davantage sur la gestion de vos données à caractère personnel par Maison Sarah Lavoine, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité.
Nous vous demandons par ailleurs de bien vouloir lire les ‘Conditions Générales d'Utilisation' du site www.maisonsarahlavoine.com, qui contiennent des informations détaillées portant sur les conditions de nos services. Certains services peuvent faire l'objet de termes juridiques particuliers, dans ce cas nous veillerons à vous fournir, au cas par cas, toutes les informations appropriées.
Qui est le responsable ?
Ci-après, figurent les principales informations sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué par MAISON SARAH LAVOINE SAS, ayant son siège 16 rue Gaillon, 75002, Paris, France, en sa qualité de responsable du traitement.
Pour tout éclaircissement, demande ou besoin lié à votre confidentialité et au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande à notre Service Client ou en écrivant à l'adresse du siège de MAISON SARAH LAVOINE.
Quelles sont les données que nous traitons et pourquoi ?
Les données à caractère personnel que MAISON SARAH LAVOINE traite sont celles que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande et vous achetez un article ainsi que celles que nous collectons au cours de votre navigation ou bien lorsque vous utilisez les services offerts sur www.maisonsarahlavoine.com.
MAISON SARAH LAVOINE peut par conséquent collecter des données vous concernant telles que vos nom et prénom, adresse d'expédition et adresse de facturation, données de navigation et vos habitudes d'achat.
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les fins suivantes :
conclure et exécuter le contrat d'achat des articles en vente sur www.maisonsarahlavoine.com ;
vous fournir les services de www.maisonsarahlavoine.com tels que l'inscription à la newsletter ;
vous permettre de vous inscrire sur le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs inscrits ;
gérer vos demandes transmises à notre Service Client.
Dans les cas susmentionnés, le traitement de vos données à caractère personnel est légitime, car il est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé avec vous ou à la mise en œuvre d'un service que vous nous avez expressément demandé. De plus, nous effectuons des études statistiques et des analyses avec des données sous forme agrégée pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent et utilisent le Site, afin d'améliorer notre offre et nos services.
Uniquement avec votre consentement préalable, nous traitons vos données à caractère personnel pour :
effectuer des activités de communication commerciale ;
personnaliser le Site sur la base de vos centres d'intérêt.
Qui traitera vos données ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par un personnel dûment formé par notre société et, pour des exigences d'organisation et de fonctionnement relatives à la prestation des services sur www.maisonsarahlavoine.com, par nos prestataires. Ces derniers ont été évalués et choisis par MAISON SARAH LAVOINE en raison de leur fiabilité et leur compétence. Certains de ces prestataires peuvent également avoir leur siège dans des États situés hors de l'Union européenne et, dans ces cas, la transmission de vos données à caractère personnel vers ces pays sera effectuée en conformité avec la loi.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée limitée qui dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Au terme de cette durée, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation dépend de la finalité du traitement : par exemple, les données collectées pendant l'achat d'articles sur www.maisonsarahlavoine.com sont traitées jusqu'à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, puis elles sont archivées conformément à la réglementation fiscale locale (dix ans), tandis que celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters seront conservées jusqu'à ce que vous vous désabonniez.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Quels sont vos droits ?
À tout moment, en fonction du traitement spécifique, vous pourrez : révoquer votre consentement au traitement, connaître vos données à caractère personnel en notre possession, leur origine et comment elles sont utilisées, en demander la mise à jour, la rectification ou l'intégration ainsi que, dans les cas prévus par les dispositions en vigueur, la suppression, la limitation du traitement ou vous opposer à leur traitement. Le cas échéant, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant en possession de MAISON SARAH LAVOINE sous un format lisible depuis un dispositif électronique et, lorsque cela est techniquement possible, nous pourrons transmettre vos données directement à un tiers que vous aurez désigné. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel a été exercé de manière illégitime, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'une des autorités de contrôle compétentes pour le respect des normes en matière de protection des données à caractère personnel.
La présente note d'information pourra subir des modifications et des intégrations au cours du temps, nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus. Dans la mesure du possible, nous veillerons à vous informer en temps utile des modifications apportées.